Modèles de lettres
"Urbanisme - Construction"

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de construire.

En cas de refus d'assurance dommage ouvrage, le maître d'ouvrage peut saisir le bureau central de tarification qui décidera à quelles conditions l'assureur choisi doit assurer celui qui en a fait la demande. La procédure à suivre est très réglementée.

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de lotir.

Lettre de l'entrepreneur (maître d'oeuvre, architecte...) pour demander à son client la remise des pénalités de retard d'un chantier.

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour obtenir un permis de démolir.

Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier.

Demande de raccordement à l'égout communal au service compétent de la mairie.

Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.

Lettre pour demander au voisin de respecter les distances légales de construction.

Document synthétisant les informations échangées au cours d'une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels.

Lettre pour contester un permis de construire à l'encontre de l'autorité signataire (le maire) et exercer un recours gracieux.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles " Convocation à réunion de chantier " + " Modèle de compte rendu de réunion de chantier " à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés.