Modèles de lettres
"Achat logement"

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier, acheter un logement, acheter un terrain ou vous venez d'acheter, cette rubrique est faite pour vous. Trouvez spécifiquement des modèles de lettre de demande de bien immobilier. Concernant une demande de terrain il vous faut pour faire des demandes de projet comme des exemples de lettre de diagnostic immobilier.
Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégories

Exemples de lettres pour catégorie "Achat logement"

Filtres actifs

Plainte éléments manquants après acquisition immobilière

L'acquéreur d'un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu'ils soient immeubles par destination. Parfois le distinguo est difficile à faire et repose sur les données techniques de chaque cas d'espèce.

Prix 3,00 €

Achat d'un terrain - acceptation de la contre proposition

Vous avez fait une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.

Prix 3,00 €

Déclaration par un sinistré d'indemnisation suite à une catastrophe naturelle

Vous vendez un bien ayant fait l'objet d'une indemnisation suite à une catastrophe naturelle (technologique), vous le déclarez à l'acquéreur. L'objectif est d'informer l'acquéreur des risques majeurs auxquels il peut être exposé. L'acheteur ou le locataire peut demander l'annulation de la vente ou de la location ou la diminution du prix s'il estime ne pas avoir été informé des risques majeurs existants sur le bien immobilier qu'il a acheté ou loué.

Prix 3,00 €

Réponse à plainte éléments manquants après acquisition immobilière

L'acquéreur d'un bien immobilier est en droit de réclamer la restitution des biens manquants au jour de son emménagement, pour peu qu'ils soient immeubles par destination. Parfois le distinguo est difficile à faire et repose sur les données techniques de chaque cas d'espèce. Il est donc important pour les parties de bien examiner dans le détail ce qu'ils vendent ou achètent afin de distinguer les biens meubles des biens immeubles par destination on intégration à l'immeuble (à cet égard il est clair que des moulures, voire des bas-reliefs décoratifs accolés à une cloison, forment un tout indivisible de l'immeuble lui-même).

Prix 3,00 €
Affichage 1-12 de 63 article(s)
Recherchez une lettre