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Modèles de lettres
"SCI"

Tout comme une entreprise lors de la création d'une Société civile Immobilière (SCI), il faut remplir un ensemble de documents, de création d'entreprise afin d'être déclaré et de pouvoir exercer son activité. Une fois créée découvrez les modèles de lettre de SCI, utiles tout au long de la vie de l'entreprise.

Exemples de lettres pour catégorie "SCI"

Pack création SCI

Pack nécessaire à la création d'une société civile immobilière (SCI).

25,00 €

Modification de l'objet social d'une SCI

Modification de de l'objet social d'une société civile immobilière (SCI).

6,00 €

Attestation de domiciliation d'une SCI

Attestation de domiciliation d'une Société Civile Immobilière (SCI).

4,00 €

Annonce légale de changement de gérant de SCI

Annonce légale de changement de gérant de SCI.

3,00 €

Prorogation de la durée d'une SCI

Prorogation de la durée d'une société civile immobilière (SCI).

6,00 €

Statuts d'une SCI

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

15,00 €

Transfert du siège social d'une SCI

Transfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).

6,00 €

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une SCI

Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

3,00 €

Avis de publicité de dissolution d'une SCI

Avis de publicité de dissolution d'une société civile immobilière (SCI).

3,00 €

Convocation à l'assemblée des associés d'une SCI

Convocation à l'assemblée des associés d'une société civile immobilière (SCI).

3,00 €

Cession de parts sociales d'une SCI

Cession de parts sociales d'une société civile immobilière (SCI).

10,00 €

PV AGE nomination d'un nouveau gérant SCI

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de nomination d'un nouveau gérant de société civile immobilière (SCI) en cas de démission.

5,00 €

Affichage 1-12 de 38 article(s)

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Attestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus

Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.

2,00 €

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

2,00 €

Demande de remise de paiement tiers provisionnel

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

2,00 €

Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal

Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

2,00 €

Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

2,00 €