Modèles de lettres
"SCI"

Dossier complet Société Civile Immobilière.

Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.

Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).

Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).

Rapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).

Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Approbation des comptes d'une société civile immobilière (SCI).

Procès-verbal d'assemblée générale constatant la liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).

Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une société civile immobilière (SCI).

Avis de publicité de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).