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"SCI" - Page 2Exemples de lettres pour catégorie "SCI"
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Bulletin de vote par correspondance AG SCI
Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.
Prix 3,00 €Information sur le régime fiscal d'une SCI
Lettre informant l'administration fiscale du régime fiscal et de l'option de TVA retenus pour une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une SCI
Courrier d'engagement avant la rédaction de statuts d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Rapport du gérant AG SCI
Rapport du gérant à l'assemblée générale d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 2,00 €Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections
Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat (rapidement et en limitant les risques d'erreurs).
Prix 2,00 €Enregistrement d'une SCI
Enregistrement au centre des impôts d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Approbation des comptes d'une SCI
Approbation des comptes d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 5,00 €PV d'AG constatant la liquidation d'une SCI
Procès-verbal d'assemblée générale constatant la liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 5,00 €Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une SCI
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation d'un associé d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une SCI
Modification de la date de clôture de l'exercice social d'une société civile immobilière (SCI).
Prix 6,00 €Avis de publicité de liquidation d'une SCI
Avis de publicité de liquidation d'une Société Civile Immobilière (SCI).
Prix 3,00 €Affichage 13-24 de 38 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €