Modèles de lettres
"Vie de l'entreprise"

Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commercant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu'il justifie de difficultés financières.

Lettre de voeux de fin d'année adressée aux clients de l'entreprise avec annonce de fermeture de l'établissement pendant les fêtes de fin d'année.

Contrat d'entretien proposé par un artisan pour l'entretien de chaudière.

Attestation sur l'honneur aux fins de renégocier une prime d'assurance ou autre cotisation Caisse.

Après avoir travaillé pour un patron, vous vous mettez à votre propre compte et vous informez votre ancienne direction.

Le débiteur peut former opposition à contrainte par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.

Vous trouverez dans ce pack le bordereau d'envoi de documents au comptable ainsi que la lettre accompagnant le bordereau.

Exemples de texte pour annoncer le décès d'un membre de l'entreprise (salarié ou non) dans la rubrique nécrologique d'un journal.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

Lettre pour remercier et assurer de votre présence suite une invitation à un salon.

Notification au centre de formalités des entreprises d'un changement de régime ou statut matrimonial (divorce, séparation).

Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet.