-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de lettres
"Entreprise"Cette rubrique de modèles de lettres propose des modèles de contrats, actes juridiques et lettres utiles à l'entreprise dans le domaine juridique entreprise, ressources humaines, commercial. Découvrez des exemples de lettre de gestion d'entreprise ou encore des guides pratiques et commerciale pour tout contrat de société privée.Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Entreprise"
Filtres actifs
Lettre d'avis aux associés des résultats d'une consultation écrite
Notification aux associés d'une SARL des résultats d'une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.
Prix 3,00 €Election d'un administrateur indépendant provisoire
Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.
Prix 3,00 €Bulletin de vote par correspondance AG SCI
Bulletin de vote par correspondance permettant l'adoption de résolutions d'une assemblée générale de société civile immobilière.
Prix 3,00 €AGE de dissolution d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €Demande aux associés d'une SARL de libérer les parts sociales (augmentation du capital)
Demande aux associés d'une société à responsabilité limitée (SARL) de libérer les parts sociales en cas d'augmentation du capital.
Prix 5,00 €Contrat d'apporteur d'affaires
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial.
Prix 15,00 €Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la valeur réelle)
Clause de mise à disposition d'un véhicule (évaluation sur la valeur réelle).
Prix 5,00 €Démission du mandat d'administrateur (société)
Vous présentez votre démission de mandat d'administrateur devant le conseil d'administration de la société.
Prix 3,00 €Engagement de confidentialité
Engagement de confidentialité à signer entre un prestataire de services (agence de communication, agence web, …) et son client pour garantir la confidentialité des données communiquées par le client au prestataire dans le contrat qui les lie. Cet engagement peut de facon optionnelle s'assortir d'une limite dans le temps ou d'une grille de sanctions en cas de manquement par le prestataire à ses obligations.
Prix 2,00 €Contrat de travail à durée déterminée (congé de maternité)
Contrat de travail à durée déterminée pour un remplacement de congé de maternité.
Prix 8,00 €Affichage 1-12 de 173 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €