Modèles de lettres
"Entreprise"

Clause de non-concurrence (cas général).

Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.

Démarches à effectuer en vue de modifier la dénomination sociale d'une SARL.

Pack nécessaire à la création d'une EURL : 3 documents à télécharger : Apport d'un bien commun dans une EURL ; Déclaration de non-condamnation du gérant d'une EURL ; Pouvoir (procuration).

Modèle de statuts d'une Société Civile Immobilière (SCI).

Transfert du siège social d'une société civile immobilière (SCI).

Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.

Demande d'autorisation du gérant d'une société civile immobilière (SCI) de contracter un emprunt bancaire.

Contrat pour constituer un groupement de fait (à savoir un groupement non doté de la personnalité juridique) pour que les services rendus par cette " entité " à ses adhérents (personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou pour laquelle elles n'ont pas la qualité d'assujetti) soit également exonérés de la TVA.

Contrat de prêt de téléphone portable à un salarié pour un usage professionnel.

Fiche d'information gratuite : Licenciement pour motif personnel.