Modèles de lettres
"Entreprise" (Contrats)

Exemples de lettres pour catégorie "Entreprise"

• Cession de parts sociales d’une SARL

  Un acte de cession des parts sociales pour chaque associé d'une SARL. Les associés d’une S.A.R.L. peuvent, à tout moment, à condition que cela n’est pas contraire aux statuts sociaux, céder leurs parts sociales à un tiers ou à un associé. Pour ce faire, un acte de cession sera rédigé. Des règles de forme et de fond sont à respecter. Par ailleurs, pour être opposable aux tiers, la cession devra faire l’objet de certaines formalités.

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• Contrat d'entretien

  Votre modèle de contrat d'entretien basique pour tout type de prestation d'entretien (mais non de maintenance). Un contrat d’entretien définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service d’entretien pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations d’entretien peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir d’entretien d’un jardin, d’une piscine, d’une chaudière… Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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  49.00 €
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• Contrat de partenariat

  Le contrat de partenariat est un contrat entre deux parties désireuses de travailler ensemble sur le plan commercial, sur une certaine durée, et dans un ou plusieurs domaines d’activités précis. Un tel contrat a un intérêt pécuniaire : les compétences réunies des partenaires leur permettent de poursuivre un objectif : augmenter chacun leur chiffre d’affaires. Il faut néanmoins préciser que le partenariat n’a pas pour but de porter atteinte aux principes de la libre concurrence et de la liberté d’entreprendre.

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• Contrat de prestation de services

  Un contrat de prestation de services définit les droits et obligations entre un prestataire et un client. Le prestataire fournit, exécute un service pour le client qui, en contrepartie, le rémunère. Les prestations de services peuvent porter sur des objets divers : ainsi, il peut s’agir de prestations de services « matérielles » (par exemple, construction, fabrication, transformation, rénovation, réparation, maintenance de tout bien, mobilier ou immobilier…) ou « immatérielles » (telle que la conception, la réalisation, l’organisation, l’étude, le conseil, l’assistance, les soins…). Les conséquences juridiques d’un tel contrat sont importantes pour chaque partie, mais aussi pour les tiers : les effets sont justement définis dans le cadre du contrat qui suit.

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• Contrat de vente

  Les dispositions du présent Contrat de vente sont portées à la connaissance du Client avant toute prise de commandes. Par conséquent, toute commande adressée par l’Acheteur implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, au Contrat. Ainsi, le simple fait pour l’Acquéreur de signer le Contrat de vente lui permettant d’avoir connaissance des dispositions et de commander un article selon les termes prévus, vaudra consentement irrévocable et définitif de sa part. Le présent Contrat de vente est susceptible d’être complété par des conditions particulières, mentionnées par écrit, bien entendu avant la conclusion de toute transaction entre le Vendeur et l’Acquéreur consommateur. Les clauses du Contrat de vente sont ici décrites avec précision afin d’éviter toute ambiguïté de la part des Parties. Elles sont également rédigées de façon telle qu’elles ne créent pas de déséquilibre entre les Parties et que tout risque de clause abusive contraire au Code de la consommation est écarté. Les effets de telles dispositions du Contrat sont justement définis dans le cadre du document proposé, complété d’une analyse ainsi que d’un guide d’utilisation.

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