Modèles de lettres
"Contrats"

Contrat de location de bétail (vache, taureau, bœuf, moutons, porc…), par lequel l'une des parties donne à l'autre des animaux en location, non contre paiement d'un loyer en argent mais moyennant partage des profits ou produits du cheptel entre le bailleur et le preneur (art. 1800 et suivants du Code civil). Equivalent étranger : livestock lease.

Modèle de contrat de location pour un local d'habitation principale avec des meubles. Ce type de bail n'est pas adapté aux logements-foyers (logements collectifs) et les logements faisant l'objet d'une convention avec l'État (ex. : logement relais ou d'urgence).

Document permettant d'établir un pouvoir pour le compte d'une personne notamment pour une signature.

Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de facon précaire. Voir les conseils d'utilisation plus bas.

Convocation des associés à une assemblée générale de SARL.

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Approbation d'une convention passée entre un associé et la société lors d'une assemblée générale ordinaire.

Règlement intérieur d'entreprise complet.

Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de vente de fonds de commerce.

Modèle de reconnaissance de dette.

Lettre par laquelle un candidat à la location-gérance d'un fonds de commerce manifeste au bailleur son intention d'accepter la location-gérance.