Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 90

Votre propriétaire justifie l'augmentation du loyer lors du renouvellement du bail par sa sous-évaluation, vous refusez l'augmentation.

Attention ! Il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais uniquement d'informations concernant la procédure de demande d'autorisation de changement d'affectation de local.

Suite à un problème concernant les soldes, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Vous adressez à votre opérateur une demande en indemnisation pour la coupure abusive de votre ligne. En effet, le retard dans le paiement résulte d'une faute de l'un de ses services.

Suite à un refus de vente, vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Vous déposez une plainte contre un conducteur de véhicule pour atteinte involontaire à l'intégrité physique (ITT supérieure à 3 mois).

Demande de visa long séjour pour un étranger titulaire d'un contrat de travail temporaire.

Poème pour le baptême d'un enfant.

On refuse votre visa Schengen pour la Finlande, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Propriétaire d'un bien, vous demandez un relevé de propriété au cadastre.

Vous adoptez l'enfant de votre conjoint et déclarez son nom à l'état civil.

Lettre pour accepter d'être le témoin pour un mariage.