Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 71

Invitation à un dîner (lettre rédigée en anglais).

Vous informez un centre des impôts du décès de votre conjoint et demandez à régulariser la situation.

Lettre de condoléances à un proche (lettre rédigée en anglais).

Suite à l'achat d'un bien immobilier, réclamation au vendeur pour non respect de l'obligation de délivrance.

Réclamation suite à des travaux défectueux (lettre rédigée en anglais).

Lettre adressée à son propriétaire pour l'inciter à faire procéder à des réparations à sa charge dans le logement.

Lettre pour demander la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie en dehors de l'information annuelle faite par l'assureur (notamment en vue d'effectuer des retraits d'argent en cours de contrat).

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du propriétaire, le loyer s'en trouvera augmenté à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Demande au Procureur de la République la consultation du casier judiciaire B1.

Vous demandez le remboursement d'un véhicule acheté d'occasion à un particulier pour tromperie sur le kilométrage.

Vous avez annulé la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Le loueur sollicite de votre part le paiement de dommages et intérêts à titre de dédommagement pour le préjudice financier causé par votre annulation. Il argue du fait que le versement d'un acompte rendait votre engagement définitif. Vous refusez en contestant la qualification d'acompte.

Il s'agit de formuler des précisions ou observations sur les conclusions en réponse de la partie adverse. Bien évidemment et en tant que professionnel du droit, ce dernier est seul juge de leur pertinence et surtout de la portée de ces dernières sur l'efficacité de son argumentation.