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"Particuliers" - Page 59Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Particuliers"
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Lettre CAF pour signaler le départ d'un locataire
[+] RésuméPropriétaire bailleur, vous signalez à la CAF le départ de votre locataire.
Prix 2,00 €Le mâle par le mâle
[+] RésuméPoème de soutien adressé à un homme par un ami après une séparation amoureuse.
Prix 3,00 €Saisine de la CNITAAT
[+] RésuméVous n'êtes pas d'accord avec la décision du T.C.I., vous faites appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (C.N.I.T.A.A.T.).
Prix 3,00 €Contrat de vente d'un camping-car d'occasion
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Prix 10,00 €Demande de dossier de RSA par une personne francaise parent isolé
[+] RésuméParent isolé de nationalité francaise, vous demandez à bénéficier du Revenu de Solidarité Active.
Prix 2,00 €Déclaration d'amour d'une femme veuve
[+] RésuméDes années après la mort de son époux, une femme déclare sa flamme à un autre homme.
Prix 3,00 €Recours contre un PV pour non-paiement de stationnement
[+] RésuméVous contestez un PV de non-paiement de stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.
Prix 2,00 €Demande de subvention pour contrat d'apprentissage ou professionnalisation avec une personne handicapée
[+] RésuméVotre entreprise conclut un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage avec une personne handicapée, vous demandez à bénéficier d'une subvention.
Prix 3,00 €Demande d'exonération de la taxe foncière pour un bâtiment spécifique
[+] RésuméVous demandez l'exonération de la taxe foncière pour un bâtiment affecté à un usage spécifique.
Prix 3,00 €Affichage 697-708 de 6185 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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