Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 57

Lettre par laquelle l'un des deux époux sollicite du TPG une décharge de responsabilité, malgré le principe de solidarité prévu par l'article 1685 al 2 du code général des impôts.

Réclamation relative au montant de soins médicaux jugés excessifs.

Vous demandez un bail écrit.

Vous écrivez au loueur auprès duquel vous aviez réservé une salle afin d'annuler. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement définitif. Vous adressez donc au loueur le montant total du prix de la location, acompte déduit.

Déclaration de sinistre - infiltration d'eau dans une habitation provenant de la toiture, des murs, de la terrasse ou des fenêtres.

Vous écrivez au restaurant auprès duquel vous aviez effectué une réservation en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous lui transmettez les coordonnées d'une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation.

Lettre d'opinion : Contre la guerre en Irak.

Vous écrivez au professionnel que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous aviez versé lors de la réservation un acompte ce qui rendait votre engagement ferme et définitif. Vous adressez donc à l'organisateur le montant total du prix des prestations prévues, acompte déduit.

Demande de rendez-vous d'un parent à un professeur qui aurait frappé son enfant.

Vous donnez procuration à un tiers en vue de vous représenter en justice dans le cadre d'une succession.

Lettre permettant de revenir sur son engagement dans les 30 jours à compter de la remise de la notice sur les modifications d'une garantie collective facultative.

Dans le cadre d'une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic technique plomb.