Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 52

Saisie du médiateur des programmes concernant une émission retransmise sur une chaîne du service public autre que journal ou magazine d'information.

Tableau des plafonds de saisie sur salaires fixés selon l'article R.3252-2 du Code du travail, à compter du 1er février 2013. Téléchargez gratuitement ce document pour en visualiser la version complète.

Vous manifestez votre intérêt pour l'acquisition éventuelle d'un terrain.

Lettre à l'attention du Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez afin de l'informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu'ayant droit de votre personne.

Agé de plus de 50 ans, vous avez repris une activité professionnelle suite à une période de chômage au cours de laquelle vous étiez bénéficiaire de l'ARE. Votre nouveau salaire est inférieur de 15% ou plus à celui que vous perceviez avant votre période de chômage. Vous avez sollicité une Aide Différentielle de Reclassement (ADR). Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.

Vous demandez à la CAF la possibilité de bénéficier d'un prêt d'honneur.

D'un père ou d'une mère à son fils ou sa fille jeune ou adulte.

Ordre de virement bancaire de compte à compte détenus dans la même agence.

En liberté conditionnelle, vous sollicitez auprès du juge d'application des peines (JAP) une autorisation de déplacement d'une durée supérieure à 15 jours.

Dossier permettant de calculer un nouveau loyer d'habitation conformément à l'indice de référence des loyers.

Vous demandez une attestation scolaire de sécurité routière.

Exemples de textes pour annoncer le décès d'une personne dans la rubrique nécrologique d'un journal. Voir également le modèle " Envoi d'une annonce de décès au journal ".