Saisine du Médiateur de la SNCF
Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF.
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Lettre pour saisir le médiateur à l'occasion d'un litige subsistant après une intervention écrite auprès des services de la SNCF.
Souhait d'un anniversaire à une personne qui aime beaucoup la cuisine. On lui souhaite un bon anniversaire sous forme de recette.
Quand un voyage est annulé par un voyagiste pour cas de force majeure (cyclone, guerre civile ou autres évènements majeurs), il est fréquent de se voir proposer un avoir. Le voyageur peut refuser cette formule et exiger le remboursement dans un délai raisonnable (normalement 1 mois).
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) car vous avez opté pour la perception de cette allocation comme cela est possible pour les demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans. Le versement de cette allocation va être interrompu au motif que votre recherche d'emploi ne serait pas effective. Vous écrivez au Pôle emploi - Assedic afin de contester cette décision et de demander un réexamen de votre dossier.
Lettre à l'attention d'un directeur de collège afin de demander l'inscription d'un enfant.
Lettre pour solliciter un échelonnement du remboursement de votre dette auprès de Pôle Emploi. Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation spécifique de solidarité et cela en raison d'une erreur imputable aux services du Pôle emploi - Assedic. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l'Assedic l'échelonnement du remboursement de votre dette.
Lettre pour demander au Tribunal d'instance une nouvelle attestation d'inscription de la déclaration de PACS (en cas de perte ou pour mise à jour des modifications).
Vous demandez un congé spécial en raison de la conclusion d'un pacte civil de solidarité.
Lettre pour saisir le conciliateur de tous types de réclamations et litiges concernant notamment le fonctionnement de la caisse (horaires d'ouverture, qualité de l'accueil, délai de traitement des dossiers), les relations des assurés avec les caisses ainsi qu'avec les médecins dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'assurance maladie (désignation d'un médecin traitant, rendez-vous chez un spécialiste)…
Vous êtes demandeur d'emploi et percevez l'Allocation de Retour à l'Emploi ou l'Allocation Spécifique de Solidarité. Vous allez être en congé de maternité et en conséquence prise en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce (indemnités journalières). Vous en informez le Pôle emploi - Assedic et demandez la suspension du versement de l'ARE ou de l'ASS.
Vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Vous écrivez une lettre à vos voisins pour récolter le maximum de signatures en dénoncant la pratique de délation abusive à l'encontre d'une personne jouissant d'une excellente moralité.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.