Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 49

10 annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle conformes au V bis de la nouvelle convention collective applicable depuis le 1er janvier 2005 (Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur).

Vous signalez à votre maire un affichage électoral sauvage et illicite.

Lettre pour exercer un recours auprès du conciliateur fiscal départemental en cas de délai de paiement refusé par le percepteur.

Vous demandez une aide ponctuelle au Conseil général (ou Conseil régional) pour le paiement d'une facture d'eau.

Acte permettant de conserver la preuve d'un dépôt ou d'une remise (de document, d'un colis, de biens… ).

Etranger faisant l'objet d'une mesure d'expulsion, vous demandez une assignation à résidence afin de prolonger le délai d'expulsion.

En cas de perte, de vol ou de détérioration, vous pouvez demander un duplicata de livret de famille à la mairie.

Selon votre situation et en vertu de vos droits (modèle à adapter), vous demandez au service des impôts une exonération ou réduction de la taxe foncière.

Lettre pour offrir un voyage de facon originale avec une petite mise en scène.

Vous saluez l'idée originale d'organiser une fête de divorce en exprimant vos regrets de ne pouvoir y participer.

Vous résiliez votre contrat d'assurance pour cause de changement de situation matrimoniale.

Vous percevez une rente, vous demandez qu'elle soit convertie en capital.