Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 484

Votre propriétaire reconduit votre bail, vous acceptez ses conditions

Vous adressez au service compétent une demande de changement de logement social car le vôtre n'est plus adapté.

Vous demandez la liquidation de votre retraite complémentaire.

Lettre pour ordonner au(x) locataire(s) le paiement de l'intégralité des sommes dues avant toute action judiciaire.

Demande d'agrément pour l'ouverture d'une crèche d'entreprise.

Contrat de location de mobile home relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants). Convient aux particuliers et aux professionnels.

Vous refusez d'adhérer à la mutuelle de votre entreprise.

Cartes d'invitation à une pendaison de crémaillère (3 versions au choix).

Votre propriétaire justifie l'augmentation du loyer lors du renouvellement du bail par sa sous-évaluation, vous refusez l'augmentation.

Attention ! Il ne s'agit pas d'un modèle de lettre mais uniquement d'informations concernant la procédure de demande d'autorisation de changement d'affectation de local.

Suite à un problème concernant les soldes, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Vous adressez à votre opérateur une demande en indemnisation pour la coupure abusive de votre ligne. En effet, le retard dans le paiement résulte d'une faute de l'un de ses services.