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"Particuliers" - Page 484

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Recours contre une ordonnance de placement (tutelle ou curatelle)

Toute personne placée sous régime de tutelle ou de curatelle et toute personne ayant qualité pour faire une telle demande peut former un recours contre une ordonnance de placement, dans des conditions de délais très strictes et à condition de produire un justificatif médical spécial.

Prix 3,00 €
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