Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 468

Lettre de remerciement adressée aux personnes qui ont emmené vos enfants en vacances alors que vous étiez dans l'impossibilité de partir.

Le fournisseur d'accès Internet est tenu de rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%. En cas de carence ou de retard l'abonné peut le mettre en demeure de payer ces sommes majorées, sans préjudice d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

Lettre pour demander le maintien de la couverture (non le détail des garanties) à titre individuel lorsque celle-ci était garantie par l'employeur sur la base d'un contrat collectif obligatoire (Article 5 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite " Evin ").

A la lecture du décompte de charges annuel et après une discussion avec vos voisins, vous notez que votre quote-part est identique à celle d'un propriétaire pour qui l'ascenseur est d'une plus grande utilité. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de contester.

Document manuscrit pour effectuer des modifications mineures sur un testament olographe (c'est-à-dire rédigé à la main du testateur).

Acte permettant de représenter une personne au cours d'un procès ou d'une procédure judiciaire (conforme aux articles 411 et suivants du Nouveau Code de procédure civile).

Le locataire demande au bailleur l'autorisation de procéder à des travaux classiques qui ne modifient pas l'agencement des pièces et ne portent aucune atteinte au gros oeuvre.

Victime de violences, vous demandez un certificat médical de coups et blessures volontaires.

Lettre d'Edmond à Anne-Alice pour terminer une belle histoire d'amour…

Vous demandez un certificat de scolarité auprès de votre ancienne école ou lycée.

Lettre pour confier à un huissier le recouvrement de loyers impayés d'une habitation.

Vous demandez une subvention Conseil Régional pour une formation de sport études.