Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 465

Exemple de modèle de pacte civil de solidarité permettant d'aménager le cadre de vie par des dispositions particulières au delà du seul régime instauré par la loi (à jour de la Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006).

Vous félicitez des parents amis pour la cérémonie diaconale de leur fils, qui vient de se produire ou à venir, en détaillant les répercutions spirituelles et autres avantages dans le monde moderne qu'à votre avis cet événement implique.

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles " Lettre à la CPAM pour bénéficier de la sécurité sociale de son partenaire " et " Attestation sur l'honneur " à un tarif préférentiel de 3 euros, correspondant à une remise de 25 % - Voir les résumés des modèles séparés.

Parce que les établissements scolaires d'un village ou d'un quartier ne dispensent pas d'activités périscolaires, vous suggérez d'en débattre lors de la prochaine réunion de l'association de parents d'élèves, ou si cette dernière n'existe pas encore, vous suggérez sa prochaine création.

Lettre à l'attention de votre banque afin de résilier la procuration que vous aviez accordée à une tierce personne sur tout ou partie des comptes bancaires dont vous êtes titulaire au sein de l'établissement.

Vous demandez à un avocat de vous représenter dans une affaire où vous êtes défendeur.

Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Vous contestez et demandez leur restitution.

Vous demandez à louer un terrain municipal.

Salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation, vous demandez votre réintégration.

Vous demandez à un huissier d'effectuer le recouvrement d'une pension alimentaire avec la procédure de saisie attribution.

Après avoir sollicité une assurance groupe, l'intéressé peut demander à sa banque l'état d'avancement de son dossier d'assurance.

Vous résiliez un contrat de protection juridique lorsque, suite à une diminution des risques, votre assureur refuse de diminuer les primes.