Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 465

Modèle amiable permettant d'établir un inventaire du mobilier et des équipements domestiques donnés en location dans le cadre d'un bail meublé (à l'entrée ou à la sortie).

Demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier.

Vous vous excusez auprès de policiers pour les avoir injuriés lors d'un contrôle routier.

Exposé détaillé de la déchéance du droit de préemption, faute de décision du locataire dans le délai prévu par la législation en vigueur, rappel étant fait de l'impossibilité de se prévaloir d'un droit quelconque d'occupation à l'issue du délai de préavis légal, même dans l'hypothèse d'une procédure entre les parties, rappel étant fait sur ce point de la jurisprudence la plus récente de la Cour de Cassation.

Vous écrivez au loueur afin d'annuler la réservation d'une location de vacances que vous aviez effectuée. Vous lui transmettez les coordonnées d'une personne qui souhaite reprendre à son compte votre réservation.

Votre demande afin de pouvoir prendre connaissance des conclusions que l'avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations.

Vous aviez passé une commande dans un magasin. Le commercant a annulé votre commande mais il ne vous a pas restitué l'acompte que vous aviez versé. Vous réclamez.

Demande de ré-examen, après décision de rejet d'une demande de prêt.

Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de vos arrhes.

Voeux du maire aux commercants.

Suite à votre mariage avec un conjoint étranger, vous demandez au Procureur la nullité du mariage pour bigamie.

Lettre adressée à un hôtelier à la suite d'un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde.