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"Particuliers" - Page 451

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Demande de messe

Vous demandez à un prêtre de célébrer une messe à l'intention d'une personne ou d'un groupe.

Prix 2,00 €

Indemnisation pour un accident médical (infection nosocomiale ou affection iatrogène)

Lettre pour obtenir l'imprimé cerfa relatif à une indemnisation auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) en réparation des souffrances physiques ou morales, d'un préjudice esthétique, d'un préjudice d'agrément, d'un préjudice fonctionnel et/ou d'un préjudice moral des ayants droit.

Prix 2,00 €
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