Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 428

Demande de versement d'un contrat obsèques suite au décès du titulaire. Une personne de votre famille est décédée. Elle avait souscrit un contrat obsèques. Vous demandez à l'assurance de régler les frais d'obsèques à l'entreprise de pompes funèbres désignée bénéficiaire du contrat.

Propriétaire, vous attestez que votre locataire est à jour du paiement des loyers.

Vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour (regroupement familial).

Lettre au préfet pour lui demander où en est son dossier de naturalisation.

Lettre pour demander à sa compagnie d'assurance une expertise contradictoire suite à un premier rapport jugé incomplet, erroné ou inexact.

Annulation de commande pour abus de faiblesse ou ignorance et demande de remboursement des sommes versées.

Demande de renseignements sur un camping (lettre rédigée en anglais).

Lettre à un établissement financier pour refus de paiement d'un emprunt unilatéral contracté par le conjoint après séparation.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Lettre adressée au Président du Tribunal d'instance pour lui demander un ré-examen des conditions de remboursement d'un prêt, en raison de difficultés de paiement (licenciement - divorce ou autres causes) suite au refus du créancier d'un aménagement de la dette.

Invitation de vos voisins ou amis sous forme de mini-récit à la fête d'Halloween.

Cette lettre de saisine de l'huissier doit être adressée sans délai afin que l'acte de cet officier ministériel puisse être notifié à une date utile (cas du locataire restant silencieux après congé donné par le propriétaire).