Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 423

Vous demandez à ce que votre prénom soit remplacé par des initiales sur un annuaire téléphonique

Demande de mise en place d'un virement automatique vers le compte d'une tierce personne.

Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

Vous contestez une amende pour non respect de l'interdiction de fumer.

Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.

Saisie de la Commission de Sécurité des Consommateurs (C.S.C.)

Demande de vote par procuration en raison d'une impossibilité de se déplacer.

Soumis(e) au RSA, vous ne pouvez vous acquitter d'une amende en une seule fois, aussi vous répondez à une lettre de recouvrement via huissier en joignant un chèque correspondant à votre capacité de remboursement du moment.

Demande d'augmentation de découvert autorisé suite à augmentation de revenus.

ATTENTION, CE DOCUMENT N'EST PAS UN MODELE ! mais un dossier présentant toute la réglementation et la jurisprudence entourant la vente du muguet le 1er mai sur la voie publique (textes intégraux en annexe). En commandant ce texte, vous le recevrez gratuitement dans sa version intégrale.

Réclamation pour livraison non encore parvenue et demande de vérification d'état d'avancement de la commande.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque l'heure est erronée.