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"Particuliers" - Page 402

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Réponse syndic travaux non autorisés dans appartement

Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.

Prix 4,00 €
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