Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 387

Contestation à l'assurance de l'indemnisation concernant un véhicule sinistré.

Conjoint étranger d'un ressortissant francais, vous sollicitez un dossier pour visa de long séjour pour la France.

Avant expertise, vous demandez le remboursement de frais pour un véhicule acheté d'occasion à un professionnel.

Vous répondez à votre bailleur, lois en main, que vous possédez un animal d'appartement et qu'il ne peut vous l'interdire.

Réponse d'un copropriétaire sur mise en demeure du syndic de copropriété, avec précision quant à la nature des travaux et exposé des motifs pour lesquels de tels travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable, tant par application du règlement intérieur que par les dispositions du droit positif.

En instance de divorce, documents à l'appui, vous demandez à vous désolidariser du crédit contracté avec votre conjoint.

Lettre rappelant la responsabilité de l'hôtelier vis à vis des objets appartenant à la clientèle, règle qui s'applique intra muros mais également dans les dépendances et parkings à la jouissance exclusive de l'hôtel (dispositions de l'article 1953-3 du Code civil).En l'absence de faute du personnel ou de l'hôtelier lui-même, la réparation est limitée à un forfait égal au prix des nuitées x 100.

Vous écrivez au commercant afin d'annuler la commande que vous aviez effectuée. Vous sollicitez le remboursement de votre acompte.

Confirmation à l'assureur du respect d'une transaction avec rappel de ce qu'aucun malus ne peut être appliqué.

Vous écrivez au traiteur que vous aviez engagé en vue de l'organisation d'un événement afin d'annuler. Vous perdez l'acompte versé.

Envoi d'un cadeau et voeux à une personnalité.

Vous contestez une opposition à un mariage devant la Cour d'appel.