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"Particuliers" - Page 387

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Trop-percu ASS - demande de remise de dette

Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation spécifique de solidarité. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l'Assedic la remise de votre dette ou au moins une forte réduction.

Prix 2,00 €

Modèle d'inventaire

Modèle permettant d'effectuer un état et/ou une estimation de biens, patrimoine, marchandises, droits ou autre appartenant à une personne physique ou à une entreprise.

Prix 4,00 €
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