Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 38

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet d'envoyer les documents nécessaires à l'obtention du capital souscrit par la personne décédée.

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de transmettre le justificatif afférant à l'Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés qui vous a été accordée suite à votre reprise d'une activité professionnelle. Votre enfant ou tous vos enfants âgés de moins de 10 ans sont scolarisés.

L'émetteur se renseigne sur les tarifs pratiqués aux fins d'assurer son véhicule.

Vous informez votre agence bancaire de votre changement d'adresse.

Lettre pour porter plainte auprès de Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s'il n'a pas été possible d'obtenir auprès du vendeur le remboursement des logiciels pré-installés sur un ordinateur (système d'exploitation, traitement de texte, lecteurs multimédias …).

Lettre de motivation pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté et accueillir un ou plusieurs enfants au sein de votre famille.

Envoi d'une quittance subrogative aux assurances afin de percevoir l'indemnisation de l'Incapacité Temporaire Totale.

Demande de recours contentieux pour un ajournement de nationalité suite à une condamnation. Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Tribunal administratif.

Le syndic peut engager sa responsabilité personnelle s'il décide l'initiation de travaux non urgents sans l'accord des copropriétaires, c'est à dire des travaux qui n'ont pas pour objet de sauvegarder l'immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer.

Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi en raison de votre refus d'une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant son acceptation de l'offre de vente.

Vous contestez devant la commission de recours amiable une décision de non-reconnaissance d'une maladie professionnelle.