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"Particuliers" - Page 362Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Particuliers"
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Demande de soutien financier pour un enfant très malade
[+] RésuméDemande d'aide financière pour prise en charge des frais d'un importante opération cardiaque que doit subir un enfant.
Prix 2,00 €Retraite et saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
[+] RésuméVous avez un contentieux lié à votre retraite, vous saisissez le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Prix 3,00 €Demande de procédure à l'avocat pour interdiction de séjour
[+] RésuméDemande de procédure afin de lever une demande d'interdiction du territoire.
Prix 2,00 €Demande de carte de séjour mention " salarié en mission "
[+] RésuméSalarié en détachement ou en mission, vous demandez une carte de séjour " mention salarié en mission ".
Prix 3,00 €Demande de photographie dédicacée
[+] RésuméDemande de la part d'un parent d'une photographie dédicacée de l'idole de son enfant.
Prix 2,00 €Prix 3,00 €Connaître les démarches et formalités après le décès d'un proche
[+] RésuméConnaître les démarches et formalités après le décès d'un proche.
Prix 5,00 €Lettre de condoléances à un ami pour la perte d'un parent
[+] RésuméLettre de condoléances à un ami pour la perte d'un parent (lettre rédigée en anglais).
Prix 3,00 €Lettre à acquéreur défaillant - Demande d'indemnité
[+] RésuméLettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.
Prix 3,00 €Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (PACS)
[+] RésuméLettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l'hypothèse d'une saisie-attribution opérée pour non-paiement d'une dette qui ne concerne pas les besoins du ménage ou l'éducation des enfants(PACS).
Prix 3,00 €Refus de prestations de sécurité sociale
[+] RésuméSaisine de la commission de recours amiable concernant une notification de refus de prestations de sécurité sociale.
Prix 2,00 €Affichage 4333-4344 de 6185 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
[+] RésuméDemande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
[+] RésuméDemande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €
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