Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 347

Demande de formulaire d'autorisation d'installation d'un système de vidéo surveillance.

Travailleur salarié ou non et originaire de Bulgarie ou Roumanie, vous demandez un titre de séjour pour la France.

Contraint de racheter un billet de train perdu, vous faites une demande de remboursement à la SNCF.

Lettre pour demander le formulaire d'attestation d'accueil d'un étranger en France.

Demande de paiement de la taxe foncière à l'acquéreur devenu le nouveau propriétaire.

Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues.

Demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition du logement principal.

Votre voisin ne respecte pas les distances légales d'ouverture d'une vue lors de la construction d'une terrasse, vous le mettez en demeure de respecter les dispositions légales.

Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite complémentaire

Vous saisissez l'Association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs suite à un problème relatif à la consommation.

Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Vous avez un problème avec un(e) sage-femme, vous saisissez le conseil de l'ordre des sages-femmes au niveau régional.