Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 309

Vous souhaitez obtenir un droit de garde (divorce, séparation), vous attestez avoir des proches disponibles pour prendre en charge votre enfant mineur pendant vos absences ou activités professionnelles.

Vous faite une offre d'achat d'un terrain par l'intermédiaire d'un notaire.

Un mineur désigne une personne pour l'accompagner dans une affaire judiciaire.

Vous demandez au locataire de vous transmettre une attestation d'assurance locative.

Cette carte de vœux est idéale pour fidéliser une clientèle de location saisonnière.

Une mère écrit à son fils détenu.

Parent d'un enfant mineur, vous souhaitez le récupérer avant l'heure de sortie et déchargez l'école ou la structure d'accueil.

Vous faite une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, …) par l'intermédiaire d'une agence immobilière.

Propriétaire d'un bien avec piscine, vous vous déchargez de toute responsabilité quant à l'usage de la piscine.

A l'occasion de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques et notamment de la partie " risques d'inondation ", une parcelle vous appartenant a été classée en zone inondable de risque important ce qui engendre une réglementation stricte au niveau des constructions. Vous contestez ce classement auprès du commissaire enquêteur.

Vous modifiez les charges d'un logement locatif, vous présentez au locataire un avenant au bail.

Vous contestez un remboursement de la caisse d'assurance maladie.