Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 289

Vous demandez au Procureur de convoquer un tiers pour des propos diffamatoires.

Lettre pour attester des valeurs d'une personne et de sa probité.

Vous autorisez un tiers à administrer des médicaments à votre enfant.

Faire-part original pour inviter les amis du (de la) futur(e) marié(e) à son enterrement de vie de garcon (fille).

Vous avez commandé un produit sur Internet, vous vous rétractez dans les 14 jours suivant sa livraison.

Lettre à l'attention de votre assureur afin de demander la modification de votre contrat en augmentation de garantie. Vous avez acquis des biens de valeur et vous souhaitez augmenter le montant garanti dans la catégorie objets précieux de votre assurance.

Vous faites part au maire de votre commune de votre décision de démissionner de votre poste d'Adjoint pour convenance personnelle.

Demande d'autorisation de domicilier une activité professionnelle dans un local d'habitation.

Vous sermonnez une maîtresse ou un instituteur de n'être pas intervenu(e) lors d'une bagarre où votre enfant s'est fait rosser.

Contrat de location de salle relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants).

Vous avez été victime d'une tempête ou de vents violents, vous demandez en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle.

Le locataire dispose d'un droit de préemption en cas de congé pour vente signifié par son propriétaire. Ce droit peut s'exercer après un premier refus si les conditions lui paraissent plus avantageuses.