Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 280

Lettre à l'attention du bailleur pour l'informer de la survenue d'un dégât des eaux dans le logement loué (dégâts des eaux provenant du toit ou des fenêtres ou facades).

Vous rappelez à votre locataire son obligation d'entretenir la chaudière du logement.

Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur d'EDF.

Une invitation envoyée à une amie, une belle-sœur, une cousine… à venir passer, en famille, quelques jours (ou plus) de vacances chez soi.

Les dispositions visant à limiter la saisie sur salaires sont applicables aux retraites, surtout en cas de pluralité de caisses. En effet, il existe une portion insaisissable et la situation du débiteur doit être appréciée globalement.

Vous étiez bénéficiaire de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) suite à l'épuisement de vos droits à l'allocation de retour à l'emploi. Le versement de cette allocation a été interrompu en raison de votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Vous sollicitez à nouveau auprès du Pôle emploi - Assedic l'attribution de l'ASS à l'expiration de votre période de radiation.

Lettre à l'attention d'un directeur de lycée afin de demander l'inscription d'un enfant.

Demandez une réduction de votre allocation afin d'échelonner le remboursement de votre trop percu. Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation spécifique de solidarité et cela en raison d'une erreur imputable aux services du Pôle emploi - Assedic. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l'Assedic la réduction de l'allocation que vous percevez actuellement afin d'échelonner la restitution du trop-percu.

Lettre pour annoncer à l'autre partenaire la rupture d'un PACS.

Vous demandez un duplicata de carte export (en cas de perte ou vol).

Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l'avis d'échéance annuelle de cotisation est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s'opposer à la tacite reconduction.

Vous êtes demandeur d'emploi et perceviez l'Allocation de Retour à l'Emploi ou l'Allocation Spécifique de Solidarité avant d'être admis au bénéfice de l'allocation de présence parentale. Le versement de cette allocation étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l'ARE ou de l'ASS.