Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 268

Vous contestez le classement sans suite d'une plainte devant le Procureur général.

Lettre pour exercer un recours auprès du Trésorier payeur général en cas de délai de paiement refusé par le percepteur.

Vous donnez l'autorisation à un tiers d'amener votre enfant à la piscine (ou autre lieu de baignade autorisée).

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Vous vous engagez à retourner dans votre pays d'origine à l'issue de votre long séjour pour études.

Modèle de lettre pour assureur afin d'informer de votre changement d'adresse pour votre contrat automobile. Pratique ! Cette lettre à l'attention de votre assureur afin de l'informer de votre prochain changement d'adresse et de lui demander de bien vouloir modifier votre contrat. Vous emménagez dans un autre département ou une autre région. Cela peut avoir une incidence sur le montant de la prime.

En qualité de propriétaire, vous demandez au maire de réduire de facon significative le montant de la taxe foncière.

Déclaration sous forme de poème improvisé.

Vous remerciez le couple ami qui se sépare de vous inviter, saluez leur initiative et confirmez que vous serez des leurs.

Vous résiliez votre contrat d'assurance pour cause de changement de profession.

Vous percevez une rente, vous demandez qu'elle serve à constituer une rente viagère réversible pour moitié à votre conjoint.

Demande de remboursement de prélèvements sans contrepartie sur abonnement internet (par exemple lorsque votre connexion ne fonctionne pas et après plusieurs appels infructueux auprès de la hotline de votre fournisseur d'accès).