Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 26

Ne possédant pas de téléviseur, vous sollicitez une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.

En qualité de tutrice de votre mère veuve, âgée et malade, vous sollicitez une remise gracieuse d'une dette payable à l'office HLM pour des loyers qu'elle n'a pas payé en raison d'un départ précipité en maison de retraite et des difficultés financières.

Vous avez perdu votre carte de tiers-payant (mutuelle ou complémentaire santé), vous demandez à ce que l'on vous délivre une nouvelle carte.

Un étranger demande à l'Office Francais de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) une aide au retour volontaire.

Adresser le courrier en recommandé avec accusé de réception. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Vous demandez à bénéficier de la carte de séjour mention "Passeport talents".

Invalide, vous contestez auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) une décision de refus d'attribution de carte européenne de stationnement.

Vous demandez à un(e) ami(e) de devenir parrain (marraine) de votre enfant.

Défendeur, vous êtes absent et ne pouvez vous rendre au Tribunal.

Déclaration sur l'honneur de vie commune.

Défendeur, vous ne pouvez vous rendre à une convocation pour raison de santé.

Lettre pour obtenir les conditions générales d'obtention d'un visa auprès des services consulaires de l'ambassade d'un Etat.