Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 248

Lettre de motivation pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté. Dans le cadre de la demande d'agrément envoyée au Conseil général, vous détaillez vos motivations pour devenir famille d'accueil pour enfants en difficulté et accueillir un ou plusieurs enfants au sein de votre famille.

Envoi d'une quittance subrogative aux assurances afin de percevoir l'indemnisation de l'Incapacité Temporaire Totale.

Demande de recours contentieux pour un ajournement de nationalité suite à une condamnation. Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Tribunal administratif.

Le syndic peut engager sa responsabilité personnelle s'il décide l'initiation de travaux non urgents sans l'accord des copropriétaires, c'est à dire des travaux qui n'ont pas pour objet de sauvegarder l'immeuble. Dans ce cas, les copropriétaires ne sont pas tenus de les avaliser ni de les payer.

Vous avez été informé de votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi en raison de votre refus d'une offre de contrat aidé. Vous formulez un recours préalable à l'encontre de cette décision.

Lettre du locataire au propriétaire lui notifiant son acceptation de l'offre de vente.

Vous contestez devant la commission de recours amiable une décision de non-reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Lettre à l'attention du vendeur l'informant des refus de crédit et lui demandant la restitution de l'acompte versé.

Vous félicitez un enfant pour la cérémonie religieuse qui s'est bien déroulée et son choix spirituel.

Lettre du propriétaire au locataire afin de lui redemander de permettre la réalisation de travaux dans le logement loué.

Vous demandez au juge des enfants un droit de visite d'un enfant sous placement judiciaire.

Lettre à l'attention du bailleur afin de l'informer du décès du signataire du bail et du transfert du contrat au profit d'un ascendant du locataire défunt qui vivait avec lui depuis plus d'un an.