Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 217

Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d'un entretien auquel vous l'avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors l'engagement d'une procédure de licenciement à son encontre et la dispensez d'effectuer son préavis.

Votre impôt fait l'objet d'une majoration pour retard de paiement, vous demandez une remise gracieuse de cette majoration.

Le propriétaire qui souhaite vendre un logement loué doit respecter le droit de préemption du locataire. Des formalités sont prescrites à peine de nullité et il existe des exclusions.

Majeur, vous réclamez au juge l'augmentation de la pension alimentaire versée par vos parents.

Lettre pour obtenir la prise en charge par sa complémentaire santé de certains frais médicaux.

Vous demandez à la mairie une dérogation d'emploi du feu en dehors des périodes d'autorisation.

La personne digne de confiance ou un membre de la famille ou un proche peuvent demander l'augmentation des antalgiques, même si cette dernière peut abréger la vie du patient qui leur a fait confiance pour faire appliquer ses directives de fin de vie.

Vous souhaitez prendre connaissance d'un compte-rendu d'autopsie médicale pratiquée sur un membre de votre famille.

Lettre à l'attention du prêtre de votre paroisse afin de lui demander de bien vouloir organiser une prière de bénédiction à l'occasion de vos fiancailles.

Vous autorisez votre enfant mineur à voyager dans un cadre scolaire.

Lettre pour le renouvellement d'une carte d'identité à l'attention des services municipaux chargés de l'état-civil.

Vous occupez un logement trop exigu, vous demandez à l'organisme HLM à bénéficier d'un logement correspondant à votre situation familiale.