Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 21

Vous remerciez un(e) assistant(e) social(e) pour ses conseils et toutes démarches entreprises.

Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande d'achat de terrain.

Lettre pour demander à l'un des signataires du bail les sommes dues par un autre colocataire débiteur.

Lettre adressée au Président du Tribunal pour s'opposer à une injonction de payer qui n'a pas lieu d'être.

Vous faites une demande de réhabilitation judiciaire qui entraîne l'effacement de la peine prononcée.

Vous ne recevez pas votre pension alimentaire et demandez à la Caf le versement d'une avance.

Vous demandez un rendez-vous auprès des services d'immigration afin d'exposer vos motivations.

Demande de remise totale ou partielle d'un impôt direct

Vous invitez le maire au repas des anciens combattants suite à la cérémonie du 8 mai.

7 jours après la date de livraison indiquée sur le bon de commande, le client n'a rien recu. Il a donc invoqué dans le délai de 60 jours la résolution de cette vente et dans cette hypothèse le vendeur devait lui payer une somme égale au double des arrhes versés à la commande ou lui restituer le montant de l'acompte (si la mention " acompte " figure sur le bon de commande). La lettre est une mise en demeure avant saisine éventuelle du tribunal d'Instance (domicile du défendeur) d'une requête aux fins d'injonction de payer.

Contestation auprès du service consommateurs d'un opérateur de téléphonie mobile.

Héritier-caution : adressée au créancier, lettre de demande de précision des sommes susceptibles d'entrer dans le passif de la succession ainsi que demande d'information de la situation financière actualisée du débiteur.