Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 204

Modèle d'acte pour autoriser le transport d'un équidé et décharger le transporteur, non professionnel, de toute responsabilité non civile.

Vous inscrivez pour la 1ère fois votre enfant en maternelle dans un établissement privé.

Vous adressez un courrier au propriétaire des lieux de la servitude lui demandant de participer aux travaux d'entretien car il use aussi de l'assiette de la servitude.

Victime de violences conjugales, vous informez la gendarmerie des faits.

Modèle de recu d'une vente en ligne effectuée par l'Internet.

Victime de violences au sein de votre couple, vous déposez une plainte pour harcèlement moral conjugal.

Vous demandez à la CAF le recouvrement d'une pension alimentaire.

On vous retire votre agrément d'assistante maternelle à domicile, vous exercez un recours contentieux.

Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l'agence.

Vous sollicitez pour votre enfant une bourse nationale d'enseignement du second degré de lycée.

L'état de santé de l'un de vos parents nécessite son placement en maison de retraite ou en établissement médicalisé. Vous écrivez au Directeur de l'un de ces établissements afin de demander une documentation ainsi que les tarifs pratiqués.

Vous demandez à une émission télé une couverture médiatique d'un événement qui vous est cher.