Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 185

Vous exhortez un gérant de café à prendre des mesures alors que ses clients font du bruit ou dégradent votre proche environnement.

Lettre pour accompagner le dossier de demande de passeport suite à une perte ou un vol.

Vous demandez au préfet l'autorisation de rejeter des eaux pluviales dans le réseau de collecte.

Lettre de demande de copie d'acte de mariage célébré à l'étranger au Service Central d'état civil de Nantes.

Candidature spontanée ou réponse à une offre d'emploi pour un poste de secrétaire général de mairie.

Vous demandez une révision de la prestation compensatoire compte-tenu de l'évolution de votre situation.

Vous souhaitez rectifier l'orthographe de votre prénom sur les actes d'état civil.

Lettre à l'attention du service client d'une société de vente par correspondance. Vous recevez souvent du courrier promotionnel émanant de cette société alors que vous n'avez rien commandé depuis longtemps. Ces sollicitations vous agacent. Vous demandez à ce que vos coordonnées soient supprimées du fichier client afin de ne plus être destinataire de ces lettres.

Vous avez écrit au professionnel auprès duquel vous aviez passé une commande, effectué une réservation ou convenu d'une prestation afin d'annuler. Vous sollicitez le remboursement de l'acompte.

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Vous demandez à votre banque un chéquier.

En cas de refus du prêt, l'emprunteur de bonne foi et qui a fait toutes les diligences nécessaires à son obtention est en droit d'obtenir le remboursement de son dépôt de garantie (ou de l'indemnité d'immobilisation).