Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 175

Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une aide à la recherche d'un emploi que vous aviez sollicité afin de vous rendre à un entretien d'embauche.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander le changement du redevable de la taxe d'habitation (en général le conjoint survivant).

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de formuler un recours gracieux à l'encontre d'une décision de refus d'une Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés que vous aviez sollicitée suite à votre reprise d'une activité professionnelle.

Demande de renseignements sur les modalités de règlements échelonnés d'une prime annuelle d'assurance (habitation ou automobile) ainsi que sur les frais éventuellement appliqués pour ce fractionnement.

Vous résiliez un abonnement à une carte de cinéma avec un motif légitime.

Demande de disponibilités appartement /maison vu sur Internet. Conditions de réservation, questions diverses (" est ce que la plage/ les commerces sont loin à pied/est ce qu'il y a un lit de bébé "). Demande réponse par écrit ou par mail.

Vous contestez une facture d'eau concernant la collecte et le traitement des eaux usées.

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

Le Pôle emploi - ANPE vous a informé qu'un avis de radiation a été émis à votre encontre. Vous répondez en présentant vos observations afin que la radiation de la liste des demandeurs d'emploi ne devienne pas effective.

Lettre à l'attention du bailleur lui demandant la restitution rapide du dépôt de garantie suite à des difficultés financières.

Vous avez été informé de la suppression du versement de vos allocations chômage en raison de votre absence répétée de justification d'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi. Vous formulez un recours gracieux préalable à l'encontre de cette décision.

Lettre du locataire à l'attention du nouveau propriétaire lui demandant de produire des preuves de sa propriété.