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"Particuliers" - Page 156

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Relance du notaire

Dans le cadre d'un dossier en cours avec le notaire et sans nouvelles de sa part, vous le questionnez dans l'espoir de faire avancer votre affaire.

Prix 2,00 €

Indemnisation pour un accident médical (infection nosocomiale ou affection iatrogène)

Lettre pour obtenir l'imprimé cerfa relatif à une indemnisation auprès de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) en réparation des souffrances physiques ou morales, d'un préjudice esthétique, d'un préjudice d'agrément, d'un préjudice fonctionnel et/ou d'un préjudice moral des ayants droit.

Prix 2,00 €
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