Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 144

Idées menus pour un baptême et présentation de la carte.

On refuse votre visa Schengen pour la Grèce, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Demande d'effacement d'un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques adressée au juge des libertés et de la détention.

On refuse votre visa Schengen pour Malte, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Discours à prononcer lors du mariage d'un ou d'une ami(e).

Vous souhaitez bénéficier d'une préparation opérationnelle à l'emploi. Vous en faites la demande à Pôle emploi.

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème de " spams " et d'envois non sollicités (télécopie ou

Assistante maternelle, vous souhaitez améliorer votre logement et demandez à la CAF une aide financière.

Attestation de non-réception pour un produit commandé sur internet.

Vous exercez un recours contentieux contre une décision de la CDAPH concernant le versement de l'allocation éducation enfant handicapé (AEEH) auprès du Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (TCI).

Poème d'un ado quitté à son ex.

La loi (texte officiel du 5 décembre 2013) impose désormais aux responsables de sites internet d'informer les internautes et de recueillir leur consentement en cas d'utilisation de cookies sur leurs sites. Ce document vous aide à mieux comprendre vos obligations et vous propose un modèle de charte cookies pour votre site.