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"Particuliers" - Page 144

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Demande d'extrait d'acte de mariage

Demande d'extrait d'acte de mariage sans affiliation pour la mairie de la commune. Lettre à l'attention du service de l'état civil de la commune dans laquelle vous vous êtes marié afin de demander l'envoi d'un extrait d'acte de mariage.

Prix 2,00 €

Lettre de vœux - Anniversaire

Lettre de vœux- style décontracte- pour souhaiter un bon anniversaire à quelqu'un qu'on ne pourra pas voir le jour même - pour accompagner un cadeau qui pourrait éventuellement être échangé en cas de besoin

Prix 3,00 €

Refus d'indemnisation en raison d'une invalidité (cas 2)

Le bénéfice d'un revenu de remplacement vous a été refusé au motif de votre classement en invalidité de 2ème catégorie. Vous contestez cette décision et produisez un document attestant de votre qualité de travailleur handicapé délivré par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Prix 2,00 €

Trop-percu ARE - demande d'échelonnement du remboursement

Demandez l'échelonnement du remboursement de votre dette auprès de la commission paritaire de l'ASSEDIC. Vous avez percu une somme indue au titre de l'allocation de retour à l'emploi. Le Pôle emploi - Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous écrivez à la commission paritaire de l'Assedic afin de solliciter l'échelonnement du remboursement de votre dette.

Prix 2,00 €
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