Saisine du Médiateur des communications électroniques
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A la suite d'une plainte des voisins concernant des nuisances sonores occasionnées par vos enfants, vous répondez à votre propriétaire qui menace de ne pas renouveler votre bail.
Votre enfant a été blessé accidentellement par un de ses camarades alors qu'il était dans son établissement scolaire. Vous avez signalé l'incident à votre assureur qui vous demande le numéro de police d'assurance de l'école et de l'enfant à l'origine de la blessure. Vous écrivez au directeur de l'école afin de lui demander de bien vouloir vous transmettre ces informations.
Vous demandez l'autorisation de sortie de foyer d'un mineur sous placement judiciaire.
Après une première tentative amiable, vous mettez en demeure votre voisin de se mettre en contact avec vous pour décider du principe et des modalités d'une clôture commune avant de saisir le TGI.
Le versement d'arrhes entérine la réservation saisonnière.
Modèle de lettre valable pour un élève de première ou terminale.
Vous demandez la levée d'une HDT prononcée à votre demande sur un membre de votre famille.
Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, …) par l'intermédiaire d'un notaire. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez le notaire et lui demandez de rédiger le compromis de vente.
Vous désinscrivez votre enfant de la cantine scolaire et envoyez une lettre en ce sens.
Vous adressez à votre voisin un courrier contestant les travaux qu'il effectue sur votre mur mitoyen sans avoir au préalable demander votre autorisation.
Vous sollicitez la délivrance d'une carte bancaire différente de celle en votre possession.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.