Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 109

Vous demandez à votre banque de clôturer un Plan d'Epargne en Actions (PEA).

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque la description du " moyen de contrôle utilisé " n'est pas indiquée.

Réclamation suite à l'achat d'un article présentant des défauts et demande de remplacement.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque les constatations relatives à l'infraction sont erronées et ne correspondent par à la réalité des faits.

Excuses au responsable d'établissement scolaire pour des retards répétés d'un enfant.

Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier.

Attestation de célibat. Cas général.

Lettre d'une salariée sollicitant auprès de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption réparti entre les deux conjoints, dans le cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps.

Félicitations et voeux de bonheur à la suite d'une naissance.

A l'occasion de la révision de votre loyer, votre propriétaire sollicite une augmentation du dépôt de garantie. Vous refusez cette demande en invoquant son caractère illégal.

Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal et demande de restitution de dépôt de garantie.

Vous adressez un courrier à votre bailleur pour contester une clause de votre bail concernant la fourniture de votre extrait de caser judiciaire.