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"Particuliers" - Page 109

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Information décès CPAM

Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie suite au décès d'un parent.

Prix 2,00 €

Locataire entrant et travaux d'amélioration (loyer minoré)

Avant la signature du bail, les parties peuvent convenir de travaux d'amélioration. S'ils sont à la charge du locataire, le loyer s'en trouvera minoré à la date d'achèvement des travaux. La clause relative au montant du loyer doit donc être rédigée de facon précise avec indication du loyer de base et du loyer futur, applicable à la date d'achèvement des travaux.

Prix 2,00 €
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