Modèles de lettres
"Associations" - Page 37

Vous demandez au fisc des informations sur le régime fiscal de dons ou mécénat.

Par la voie du président, les membres du bureau remercient le personnel d'une association pour sa participation active au bon déroulement d'une manifestation en octroyant une prime exceptionnelle.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Convention de sous-location du siège de l'association.

Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.

Demande d'agrément pour une association de protection de l'environnement.

Fiche d'adhésion à une association.

Demande d'agrément pour une association de surveillance de la qualité de l'air.

Demande d'agrément d'une association gérant des foyers ruraux / agricoles.

Procès-verbal d'assemblée générale relatif à l'approbation des comptes annuels (A distinguer de la formule d'approbation des comptes : ici intégralité du PV).

Une association demande l'autorisation au maire d'organiser une vente au déballage.

Formule de démission des fonctions de trésorier d'une association.