Modèles de lettres
"Création de l'association"

Information et annonce à Monsieur le Maire de la création d'une nouvelle association sur la commune.

Les statuts actuels de l'association ne prévoient pas le cas d'absence de candidature pour le renouvellement du tiers sortant du Conseil d'Administration : le Président propose donc une modification des statuts par Assemblée Générale Extraordinaire.

Demande d'agrément d'une association sportive.

Demande d'agrément pour une association exercant ses activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement.

Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé.

Formule constatant un additif à l'objet social d'une association.

Statuts d'association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts.

Demande d'agrément d'une association organisant des missions de volontariat ou de solidarité internationale (humanitaire).

Demande d'agrément pour une association de surveillance de la qualité de l'air.

Demande d'agrément d'une association gérant des foyers ruraux / agricoles.

Formule de fusion d'une association avec un autre groupement.