Statuts d'association
Statuts d'association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Lire la suite
Filtres actifs
Statuts d'association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Modèle d'attestation autorisant le trésorier (ou autre) d'une association à effectuer des achats pour le compte de celle-ci.
Dans le cadre de la création de votre association, vous adressez un courrier à une compagnie d'assurance pour obtenir des tarifs de responsabilité civile.
L'association demande à son assurance d'assurer un véhicule de prêt.
Dans le cadre d'une association, vous donnez votre démission du poste de Président.
Dans le cadre d'une association, vous transmettez à votre employé sa première attestation d'emploi valant bulletin de salaire.
Dans le cadre d'une association, vous êtes bénévole et demandez à être couvert en cas d'accident.
Dans le cadre d'une association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.
Dans le cadre d'une association, le Président demande aux membres du comité de mettre à disposition les rapports financier, d'activité et moral consultables par les adhérents.
Dans le cadre d'une association, le Trésorier répond à son Président qui lui a rappelé les devoirs de sa fonction.
Modèles de Statuts d'association et de Règlement intérieur d'association (cas général).
Procès-verbal d'une assemblée générale désignant les membres du bureau d'une association.