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Formule d'approbation des comptes annuels d'une association (à insérer dans le PV d'assemblée générale).
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Demande de dossier de conventionnement d'une entreprise d'insertion sous forme associative (DIRECCTE).
Demande d'agrément d'une association de supporters à la préfecture ou la direction départementale de la jeunesse et des sports.
Demande d'agrément d'association intermédiaire à la préfecture.
Formule de constat d'acquisition immobilière d'une association.
Demande d'habilitation pour une association de parents d'élèves.
Entreprise, association..., Vous remerciez un élu pour l'obtention d'une subvention dans le cadre d'un projet ou d'une action.
Vous demandez à une entreprise de procéder à la radiation des fichiers commerciaux les informations vous concernant.
Vous demandez à une entreprise des dons en nature dans le cadre d'un voyage ou d'une manifestation à but humanitaire dont vous êtes l'organisateur.
Vous saluez la venue d'un nouveau membre dans votre association en l'invitant à se familiariser avec la structure.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
