Modèles de lettres
"Gestion de l'association"

Courrier aux membres d'un club sportif pour remettre la notice de l'assurance collective complémentaire aux dommages corporels.

L'association demande à son assureur le coût d'une assurance protection juridique.

Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel, de demander votre inscription au répertoire SIRENE.

Dans le cadre d'une association, vous êtes membre de cette association et refusez à ce que votre photographie soit publiée.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Demande au fisc de réduction d'impôts par un bénévole associatif ayant engagé des frais.

Vous souhaitez installer une banderole sur un immeuble privé, vous demandez l'autorisation à son propriétaire.

Particulier ou membre d'une association, vous demandez au maire de votre commune (village) la création d'une bibliothèque, dont l'absence fait cruellement défaut dans le paysage culturel.

Courrier aux parents des enfants membres d'un club sportif pour attirer l'attention sur les garanties de l'assurance extra scolaire en cas de compétition.

L'association demande à son assureur le bien-fondé d'une assurance pertes d'exploitation.

Dans le cadre d'une association vous demandez votre inscription au répertoire SIRENE et vous répondez ainsi à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel.