Modèles de lettres
"Gestion de l'association" - Page 2

Dans le cadre d'une association, vous demandez au Maire l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.

Acte permettant de conserver la preuve d'un dépôt ou d'une remise (de document, d'un colis, de biens… ).

Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.

Demande d'un formulaire de validation des acquis d'expérience pour accéder à un titre professionnel (bénévolat ou volontariat associatif)

Votre association embauche un(e) salarié(e), vous demandez des renseignements relatifs aux aides à l'embauche du secteur associatif.

Vous remerciez le maire de vous avoir (gracieusement) prêté une salle ou un local pour vos activités associatives.

Dans le cadre de la création de votre association, vous recherchez à assurer les risques inhérents à vos activités.

Dans le cadre de l'organisation de son spectacle annuel, l'association s'informe auprès de son assureur sur la possibilité de souscrire à une option " annulation ".

Dans le cadre de la création d'une association, vous vous adressez au Maire pour connaître la liste des activités déjà en exercice afin d'apprécier les problèmes de concurrence.

Dans le cadre d'une association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Invitation du maire d'une commune à une manifestation sportive par une association.