Modèles de lettres
"Immobilier - Local"

Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou artisanale). Acte conforme aux dispositions de l'article 57 A de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (dite " Méhaignerie ").

Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail professionnel (Loi de 1986).

Formule d'autorisation de domiciliation du siège de l'association.

Convention de sous-location du siège de l'association.

Déclaration par une association à la préfecture de l'acquisition d'un immeuble.

Déclaration par une association à la préfecture de l'aliénation d'un immeuble.

Demande de mise à disposition gracieuse d'un local municipal.

Vous recherchez un local à louer pour votre association nouvellement créée et adressez un courrier aux agences immobilières.

Formule constatant l'aliénation d'un bien immobilier par une association.

Vous recherchez un local pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans vos démarches.

Formule de constat d'acquisition immobilière d'une association.

Vous avez le projet d'agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche.