Modèles de lettres
"Immobilier - Local"

Déclaration par une association à la préfecture de l'acquisition d'un immeuble.

Déclaration par une association à la préfecture de l'aliénation d'un immeuble.

Demande de mise à disposition gracieuse d'un local municipal.

Vous recherchez un local à louer pour votre association nouvellement créée et adressez un courrier aux agences immobilières.

Formule constatant l'aliénation d'un bien immobilier par une association.

Vous recherchez un local pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans vos démarches.

Formule de constat d'acquisition immobilière d'une association.

Vous avez le projet d'agrandir le local de votre association et adressez un courrier à Monsieur le Président de la Communauté de communes pour lui demander de vous aider dans cette démarche.

Vous écrivez au maire afin de vous entretenir avec lui au sujet de la salle des fêtes communale qui n'est plus adaptée.

Vous recherchez un local à louer pour votre future association et adressez un courrier à Monsieur le Président d'une union commerciale.

Vous demandez à la mairie l'autorisation d'utiliser une salle municipale pour l'organisation d'une assemblée générale.

Vous avez le projet d'agrandir le local de votre association et adressez un courrier aux Études Notariales.