Attestation sur l'honneur lors de l'inscription à un vide-grenier (personne morale)
Vous attestez sur l'honneur ne pas être un professionnel lors d'une inscription à un vide-grenier.
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Vous attestez sur l'honneur ne pas être un professionnel lors d'une inscription à un vide-grenier.
Modèle d'attestation autorisant le trésorier (ou autre) d'une association à effectuer des achats pour le compte de celle-ci.
Vous demandez à la mairie l'autorisation d'organiser un ball-trap sur un terrain communal.
Dans le cadre d'une association, vous demandez à vos membres l'autorisation de publier des photographies prises lors de manifestation.
Dans le cadre d'une association et en qualité d'ancien membre de cette association vous demandez à ce que soient retirées des publicités papier et du site Internet les photographies sur lesquelles vous figurez sans autorisation.
Dans le cadre d'une association, vous demandez aux membres figurant sur les photographies l'autorisation de pouvoir les publier.
Dans le cadre d'une association, vous êtes membre de cette association et refusez à ce que votre photographie soit publiée.
Dans le cadre d'une association, vous demandez au Maire l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.
Dans le cadre d'une association, vous demandez à la Préfecture l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.
Le Président d'une association demande à l'auteur du dessin des affiches de produire une autorisation écrite de donation de l'œuvre aux fins de reproduction.
Formule d'autorisation de domiciliation du siège de l'association.
Demande d'autorisation d'engagement de dépenses par le trésorier (ou comptable) au président. A distinguer de l'autorisation d'engager les dépenses (il s'agit ici de la demande du trésorier au président).
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.