Modèles de lettres
"Gestion de l'association" - Page 13

Vous cherchez des sponsors exclusifs dans les entreprises ou les quartiers partageant le même goût pour des manifestations musicales.

En raison de la dissolution de l'association, vous refusez une subvention accordée par une municipalité.

Vous menez une action de remobilisation des membres dans le cadre d'un projet associatif (humanitaire).

Courrier aux membres d'un club sportif pour remettre la notice de l'assurance collective complémentaire aux dommages corporels.

L'association demande à son assureur le coût d'une assurance protection juridique.

Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel, de demander votre inscription au répertoire SIRENE.

Dans le cadre d'une association, vous êtes membre de cette association et refusez à ce que votre photographie soit publiée.

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Demande au fisc de réduction d'impôts par un bénévole associatif ayant engagé des frais.

Vous souhaitez installer une banderole sur un immeuble privé, vous demandez l'autorisation à son propriétaire.

Particulier ou membre d'une association, vous demandez au maire de votre commune (village) la création d'une bibliothèque, dont l'absence fait cruellement défaut dans le paysage culturel.